Echange de bannière

Conditions Générales d'Utilisation

Tout savoir sur Baneo.fr

1. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CKC-Net, dont le siège social est fixé au 1500, Route des Dolines - Le Theleme - 06560 Sophia Antipolis - FRANCE (SARL au capital de 2000 Euros, RCS GRASSE, SIRET 452 308 950, n° de TVA FR70 452 308 950), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site Baneo.fr et acceptant les présentes Conditions Générales. Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. CKC-Net se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l' internaute des présentes Conditions Générales, CKC-Net se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

2. Généralités

Le site Baneo.fr a été conçu par la société CKC-Net. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société CKC-Net sans préavis. Le seul fait de s'inscrire sur le site Baneo.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Selon les termes de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite ». Par conséquent, la consultation ou modification de la base de données au moyen de programmes ou applications autres que ceux mis à disposition sur le site est interdit. L'article L335-3 du CPI dispose en outre qu'est « un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel ». Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s'exposerait aux peines prévues à l'article L335-2 du même code (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 15 000 Euros d'amende), ainsi qu'à une condamnation au paiement de dommages intérêts dans le cadre d'assignations devant les juridictions civiles. CKC-Net dispose d'un service juridique compétent qui n'hésitera pas à déclencher les poursuites nécessaires pour faire valoir ce que de droit.

3. Propriété du contenu textuel et graphique et protection des données

Toutes les images, animations et textes sont la propriété exclusive de Baneo.fr et a fortiori de CKC-Net. Créés spécialement pour le site Baneo.fr les images, animations ainsi que les contenus textuels sont la propriété exclusive de la société CKC-Net. Il est donc strictement interdit de les utiliser sans en avoir demandé l'accord au préalable par courrier.

4. Achats Audiotel, Carte Bancaire

Les prix figurant sur le site Baneo.fr sont exprimés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. La société CKC-Net fait appel à des intermédiaires tels que Rentabiliweb (www.rentabiliweb.com). La société CKC-Net se dégage ainsi de toute responsabilités. Dans le cas où il y aurait préjudice, la société CKC-Net ne pourra donc être tenue pour responsable. Cependant, elle fera son possible pour régulariser le préjudice subi par l'utilisateur. Dans le cas où l'achat n'aurait pas fonctionné, il sera impératif de prendre directement contact avec le service commercial à cette adresse commercial@ckc-net.com ainsi qu'avec le service concerné (RENTABILIWEB). Par conséquent, et quel que soit la nature et le montant de l'achat en cause, aucun remboursement ne pourra être effectué. La societé CKC-Net fera tout son possible pour assurer l'integrité des données des membres. Cependant, en cas de problème exceptionnel grave occasionnant une alteration des données (Par exemple panne matérielle, hack, plantage, bug...), des sauvegardes antérieures pourront être chargées. Quel que soit le type d'achat et le montant, aucun remboursement physique n'aura lieu: le seul dédomagement qui sera attribué sera sous forme de clics supplémentaires vers votre site, pour une quantité supérieure ou égale à la quantité annulée suite au chargement d'une sauvegarde antérieure. En cas d'escroquerie ou tentative d'escroquerie (par exemple la contestation d'un paiement à postériori), le compte sera bloqué définitivement, et nous n'hésiterons pas à déclencher les poursuites nécessaires pour faire valoir ce que de droit. Seuls les achats effectués directement et par vous-même sur Baneo.fr seront pris en compte par le support technique et commercial: aucune suite ne sera donnée dans les autres cas. (Exemple à titre indicatif: aucune suite ne sera donnée si vous achetez un code à un autre membre et que ce code ne fonctionne pas).

5. Réclamations

Toutes réclamations doivent être effectuées par mail via info@ckc-net.com. En cas de litige avec un système d'achat, il est impératif de faire parvenir une preuve que le paiement a bien eu lieu et que le problème provient bien du fournisseur. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera traitée. La société CKC-Net se réserve donc le droit d'accepter et de régulariser une réclamation dans le cas ou celle-ci sera justifiée et prouvée. Nous n'accepterons en aucun cas de dédommager un membre dans les cas suivants:

  • Le membre a fait l'objet d'un blocage ou d'une suppression de compte dans les conditions prévues aux paragraphes 4, 7, 8, 9, 13, 14
  • Le membre effectue une opération par erreur
  • Le membre possède plusieurs comptes
  • Le membre a perdu le controle de son compte, suite à un piratage
  • Le membre a "prêté" son compte à une tierce personne
  • Le membre n'a pas de preuves
  • Le membre a triché ou tenté de tricher
  • Le membre a effectué une tentative de piratage (reussie ou non)
  • Le membre s'est montré irrespectueux envers un ou plusieurs administrateurs ou autres membres
  • Le membre est de mauvaise foi
  • Le membre modifie des informations sur son site ou sur sa bannière sans en avertir CKC-Net
  • Le membre a soumis un site qui n'est pas le sien, ou pour lequel il ne possède pas les droits
  • Le membre a utilisé des propos, et/ou images, et/ou bannières, et/ou site Internet, portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

6. Service technique

Le site Baneo.fr est sujet à une grande maintenance et à beaucoup de modifications techniques. La société CKC-Net fournit un service qu'elle produit elle même et, est locatrice du serveur sur lequel est développé le site Baneo.fr. Cependant, celui-ci étant hébergé chez un professionnel dans ce domaine, la société CKC-Net ne pourra être tenue pour responsable en cas de panne ou de coupure.

7. Le site

Les multi-comptes (la possession de plusieurs comptes par le même membre) sont strictement interdits, et pourront être bloqués ou supprimés sans préavis ni dédomagement. Pour le bien de tous, les insultes, propos racistes, xénophobes, dégradants, (...) seront sanctionnés, et le compte responsable pourra être supprimé, sans préavis ni dédommagement.

8. Blocages et suppressions

Tout membre surpris à tricher ou à tenter de tricher pourra voir son compte supprimé, sans dédommagement. De même, tout membre soupçonné pourra être bloqué pour une période indéterminée, sans dédommagement, afin de mener une enquête. En cas de doute réel et sérieux quant à la régularité de l'utilisation du compte, les services de contrôle de CKC-Net pourront alors avoir accès aux informations du compte de l'utilisateur dans le but d'éclaircir la situation. La triche sera entendue largement par les services de contrôle de CKC-Net, incluant notamment toute exploitation de faille du système afin d'obtenir des privilèges, de meilleures statistiques, la possession de plusieurs comptes, ou bien encore de désavantager un quelconque membre. Toute promotion interne issue d'une faille, d'un bug ou de tout autre disfonctionnement du site pourra être retirée sans préavis, à tout moment. Baneo.fr est un service gratuit: ainsi, tout compte et/ou site Internet et/ou bannière pourra être supprimé sans préavis ni dédommagement dans le cas ou le contenu proposé par le(s) site(s) Internet ne serait plus en accord avec les critères de validation établis par CKC-Net, et à leur seule discretion.

9. Le respect des administrateurs

Les membres s'engagent à respecter les administrateurs aussi bien sur le site, sur le Forum de discussion du site, ainsi que sur leurs initiatives, et par conséquent à s'adresser correctement aux administrateurs. Dans le cas contraire, le compte responsable pourra être supprimé, sans dédommagement.

10. Le service client en ligne (page "contact" de Baneo)

Tous les messages envoyés par le biais de la page contact du site Internet Baneo seront examinés par ordre de réception. Nous ne répondrons à aucune question trouvant une réponse dans la FAQ (aide du site) ou dans les conditions générales. Nous ferons notre possible pour répondre aux autres messages dans les plus brefs délais.

11. Responsabilités

Le site Baneo est un espace virtuel, en tous points. Par conséquent, la société CKC-Net ne pourra pas être tenu pour responsable de tout préjudice extérieur au site, dont voici quelques exemples à titre indicatif: règlement de comptes, piratages, insultes, suicide ou tentative de suicide... La société CKC-Net propose Baneo en tant que plateforme d'échange de bannières, et ne prend aucun parti pris dans le domaine politique, militaire et économique. Les membres devront prévenir CKC-Net en cas de modification de toute information sur leur site ou sur leur bannière.

12. Données personnelles

La société CKC-Net recueille des informations sur vous : - Lors de votre inscription à Baneo.fr, votre adresse email, mot de passe, date, heure, ainsi que votre adresse IP sont ainsi enregistrées dans notre base de données. - Lors de chaque connexion à Baneo.fr, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de connexion sont enregistrées automatiquement dans notre base de données. Les données sont par conséquent exactes, complètes et mises à jour. Toutes les données relatives à l'inscription et à la connexion ont un caractère obligatoire : elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l'espace membre Baneo.fr. Par conséquent, en cas d'absence de réponse, l'utilisation du site sera refusée. En acceptant les conditions générales d'utilisation lors de l'inscription, vous donnez donc votre consentement pour l'utilisation des informations qui vous identifient. Baneo.fr utilise des témoins de connexion tels que les cookies et les variables de session dans le cadre du bon fonctionnement du site. De même, les partenaires publicitaires de Baneo.fr peuvent être amenés à utiliser des variables de session et des cookies lors de l'affichage de bannières sur Baneo.fr. Les cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier personnellement. Toutes les données recueillies par Baneo.fr sont utilisées : - A des fins statistiques - A des fins de vérifications (automatisées ou manuelles) du bon comportement du membre, en matière de triche, exploitation de faille ou de bug, possession illicite de plusieurs comptes, insultes ou propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Par ailleurs, aucune donnée sensible n'est collectée sur Baneo.fr. Les données recueillies pourront être transmises à des tiers dans les cas suivants : - Sous-traitance a des fins de vérifications (automatisées ou manuelles) du bon comportement du membre, en matière de triche, exploitation de faille ou de bug, possession illicite de plusieurs comptes, insultes ou propos portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. - Problèmes liés au paiement en ligne : votre email et adresse IP pourront être transmises au service de paiement concerné dans le but d'éclaircir la situation. - Poursuites pénales engagées contre vous : les données pourront être transmises à la justice. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique sur info@ckc-net.com.

13. Validations

CKC-Net effectue une validation sommaire sur les inscriptions ainsi que sur le sites proposés par les membres. Elle fera son possible pour cibler des sites de qualité, mais ne pourra être tenue pour reponsable en cas de diffusion de site inaproprié. L'équipe CKC-Net se réserve le droit d'accepter ou de refuser les inscriptions à Baneo.fr. CKC-Net n'aura, par conséquent, aucun justificatif à fournir en cas d'acceptation ou refus de site Internet. Toutes les bannières, ainsi que tous les sites portants atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, seront refusés d'office.

14. Sites des membres

Tout membre inscrit sur Baneo a la possibilité d'ajouter un ou plusieurs sites Internet, afin d'avoir la possibilité d'augmenter le traffic vers son site. CKC-Net ne procède pas à une re-validation périodique systématique des bannières et des sites. C'est pourquoi en acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, le membre certifie la sincérité des informations mises en ligne. En effet, eu égard notamment au droit exclusif résultant de la propriété d'une image ou d'un site Internet, le membre certifie avoir toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation de celle-ci ou de celui-ci, dégageant ainsi la société CKC-Net de toute responsabilité quant à sa diffusion. Le membre ayant abusivement usé d'un droit à l'image ne lui appartenant pas sera le seul responsable à l'égard d'éventuelles poursuites. Par ailleurs, le membre est réputé accepter la mise à disposition de ces informations à l'égard de tous les autres utilisateurs (simples visiteurs ou membres). Toute bannière, ainsi que tout site internet comportant des informations portants atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs fera encourir au responsable de sévères mesures, notamment le blocage voire la suppression du compte du membre: il sera le seul responsable à l'égard d'éventuelles poursuites.

15. Pubilicité et bannières

Toutes les bannières affichées par baneo sont sous la responsabilité des personnes qui les affichent, il en va de même pour les sites Internet proposés par les membres. Baneo sert uniquement de passerelle afin de proposer ces bannières sur les sites partenaires. Nous ne sommes par conséquent pas responsables du contenu affiché. Nous ferons bien entendu de notre mieux pour éviter toute bannière déplacée de part son apparence ou de part le site qui la représente. En cas de remarque, contactez nous sur info@ckc-net.com.